J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2005 portant radiation (administration centrale)

NOR : ECOP0500134A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 avril 2005, M. Christophe Fouassier, attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er avril 2005, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.